Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 FRANCAISE DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES
/
A.F.A.R.
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

A.F.A.R.
ASSOCIATION FRANCAISE DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES, Association régie par la Loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
1735622
Date de dépôt :
03/10/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/10/2021

Présentation de la marque A.F.A.R.

Déposée le 3 octobre 1991 par l'association loi 1901 FRANCAISE DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « A.F.A.R. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES domicilié(e) 58 Avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 920 407 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Gilbey Delorey domicilié(e) 69 Rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France.

La marque A.F.A.R. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1735622.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque A.F.A.R. est expirée depuis le 3 octobre 2021.

FRANCAISE DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES a également déposé les autres marques suivantes : AFAR , AFAR


ASSOCIATION FRANCAISE DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES, Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 - 58 Avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France - SIREN 404920407


Gilbey Delorey - 69 Rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-14

Renouvellement sans limitation le 19 avril 2001 n°2196330 - Publication au BOPI 2001-04-19

Renouvellement sans limitation le 27 mai 2011 n°2471808 - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-05-27

Service de formation, organisation de colloques